Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FAIRON LUCAS (L'Atelier du Menuisier 87) et ses clients, pour toute prestation de fourniture et pose de menuiserie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Devis

Un devis détaillé et gratuit est établi avant toute intervention, après étude du projet (mesures, matériaux, finitions). Il est valable un mois à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est confirmée par la signature du devis par le client, portant la mention "Bon pour accord".

Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est réglé à l'achèvement des travaux, sauf modalités particulières convenues par écrit entre les parties.

Délais de réalisation

Le délai moyen de réalisation, entre la signature du devis et la fin de l'intervention, est de 1 à 2 mois selon la nature du projet et les délais d'approvisionnement des matériaux. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier ; le client en est informé en cas de modification significative.

Garanties

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables aux ouvrages de bâtiment :

— la garantie de parfait achèvement (1 an), qui couvre tous les désordres signalés dans l'année suivant la réception des travaux ;
— la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans), pour les éléments d'équipement dissociables (volets roulants motorisés, par exemple) ;
— la garantie décennale (10 ans), qui couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas des menuiseries sur mesure fournies et posées par L'Atelier du Menuisier 87.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec L'Atelier du Menuisier 87. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page une fois désigné.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de FAIRON LUCAS seront seuls compétents.